Après moult débats, l'Assemblée nationale a finalement rejeté mardi 7 juin 2011 plus de 80 amendements déposés par ceux qui souhaitaient soumettre les œuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité sont exonérés d'Impot de solidarité la Fortune depuis 1982. Des remises en cause de cette mesure se font régulièrement entendre, tant à droite qu'à gauche...
Selon une étude menée, il y a quelques années, le rendement fiscal de cette mesure ne serait pas évident : elle concluait sur le fait qu'une telle mesure ne rapporterait que quelques dizaines de millions d'euros.
Les arguments de ceux qui sont pour l'imposition des œuvres d'art
Marc Le Fur, député UMP et vice-président du Palais Bourbon, a fait remaquer que les oeuvres d'art étaient moins taxées que les investissements productifs : « est-ce que nous sommes du côté de l'entreprise ou du côté de ceux qui spéculent ? ». Au dernier moment, il préfère se retirer.
Jean-Louis Borloo a indiqué que les œuvres « ne peuvent pas totalement échapper à la solidarité nationale ». Il a également ajouté : « je ne comprends pas que la taxation des plus-values sur les œuvres d’art soit forfaitisée à 5 % du prix de vente ou à 8 % pour les métaux précieux. Ce sont aujourd’hui des marchés spéculatifs. J’ai donc proposé que ces plus-values soient taxées au même niveau que les autres. »
Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie : « Si l'on élargit suffisammment l'assiette de l'ISF, les taux n'auront pas besoin d'être trop élevés et il n'y aura pas d'inconvénient grave à ce que les oeuvres d'art soient imposées. »
Et de ceux qui sont contre
Jean-Jacques Aillagon, président du château et du domaine de Versailles, a indiqué que cela conduirait « à une véritable inquisition patrimoniale puisqu’il conviendrait de livrer chaque patrimoine à une improbable évaluation de la valeur des objets réputés être des œuvres d’art qui s’y trouvent. »
François Baroin, ministre du Budget a souligné qu'il s'agissait d'un « non sens culturel, économique et fiscal », et a fait remarquer que « la première réaction des détenteurs d'oeuvres et des artistes serait de s'expatrier. C'est une mesure qui nuirait à la compétitivité. » Il a également indiqué que « 90% des collections publiques aujourd'hui s'enrichissent par des donations à l'Etat de particuliers, des dations, et nous avons besoin d'un dispositif important de protection des biens culturels. »
Selon François Fillon, Premier ministre, il s'agirait là d'un « message politique incohérent au moment où on essaie de réduire l'ISF ». « C'est une polémique pour rien en termes financiers. »
Pour Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, « si la mesure passe, cela va créer un climat psychologique épouvantable parmi les collectionneurs » qui « ne vendraient plus en France » et « cacheraient leurs biens ou les sortiraient du pays ».
Pour Nicolas Sarkozy, cette mesure était une « une triple stupidité », une proposition que « même les socialistes n'ont pas eue. »
Guillaume Cerutti, pdg de Sotheby’s France : « Il ne faudrait pas que les œuvres d’art deviennent une victime collatérale du débat sur l’ISF et le bouclier fiscal. »
L'ADIAF (Association pour la Diffusion Internationale de l’Art Français) a envoyé, le 4 juin, une lettre au ministère de la Culture et de la Communication :
« [...] Soupçonner les collectionneurs d’être des fraudeurs est indigne. Les assimiler aux grandes fortunes françaises ou mondiales, c’est montrer l’ignorance du rédacteur sur la réalité des collectionneurs d’art, personnages compulsifs et passionnés, qui souvent préfèrent sacrifier leurs vacances, leur voiture, leurs loisirs, leurs économies, pour acheter une œuvre d’art que parfois ils payent sur plusieurs mois… Investissements non productifs peut-être, mais onéreux à conserver, à protéger, à exposer. Les collectionneurs sont les partenaires des artistes et les complices de la création de leur génération. L’achat d’une oeuvre d’art contemporaine est un réel acte d’engagement et non un acte de spéculation. Assimiler les collectionneurs à des spéculateurs, c’est ignorer cette réalité. Un tel jugement ne peut être basé que sur la seule lecture des invraisemblables records n’ayant le plus souvent aucune signification profonde avec la réalité artistique.
[...] Pénaliser les collectionneurs français reviendrait à casser l’élan qui a nécessité près de 20 ans à reconstruire. Car ce sont eux qui ont redonné en France sa vitalité, et ce sont souvent eux qui alimentent un mécénat tellement nécessaire à la vie artistique.
Et les artistes français dans tout cela ? Ils ont absolument besoin de la reconnaissance nationale d’un large public pour pouvoir percer à l’étranger. Alors pourquoi décourager ces collectionneurs français qui sont les premiers à les avoir soutenus et applaudis ; les pénaliser serait nuisible en premier à nos artistes qui risqueraient alors d’être de nouveau considérés comme 'les danseuses de la République'.
L’art n’est pas un enjeu économique, ce n’est pas un instrument de justice fiscale. Nuire aux artistes c’est perdre l’âme d’un pays, ce qui a été vu dans d’autres circonstances malheureuses. Les artistes sont les moteurs et les réservoirs de la création et le témoignage du dynamisme psychique d’un pays. Ils sont aussi notre orgueil et notre joie... »
Une mesure intermédaire rejetée :
Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances, avait suggéré d'exonérer d'ISF les œuvres d'art « dont les propriétaires s'engagent à accepter leur mise à disposition temporaire d'un musée. » (amendement rejeté par 139 voix contre 102).
[Visuel : Assemblée Nationale, Paris. Juin 2007. Travail personnel de Luctor. All rights released. Public domain]
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