Accord de Libre Echange avec les Etats-Unis – exception culturelle

Le commissaire européen commence à prendre la mesure de la détermination de la France et de ses partenaires européens ainsi que de l’inquiétude des professionnels exprimée par la pétition des cinéastes européens rendue publique lundi 22 avril.

Cependant, les deux ministres rappellent que la France a posé une condition sine qua non à son accord pour des négociations sur un accord de partenariat transatlantique avec les Etats-Unis : le plein respect de l’exception culturelle, et en particulier l’exclusion pure et simple de l’audiovisuel.

Le mandat de négociations doit donc être modifié pour sortir de l’ambigüité dans laquelle reste le Commissaire européen au Commerce. Aucune autre solution n’est acceptable. Nous y veillerons lors de la présentation par la Présidence irlandaise de sa proposition de modification du projet de mandat.

Les entreprises et les créateurs de l’audiovisuel savent, avec l’aide des Etats de l’Union, promouvoir leurs œuvres, les faire circuler en Europe et même au-delà, ce qui crée de nombreux emplois ; les nouvelles technologies incarnent une nouvelle façon de diffuser des œuvres, de toucher d’autres publics et constituent une autre opportunité de création et répartition de la valeur. Mais tous les modes de diffusion forment un tout au service des œuvres.

Selon les ministres, « la France ne transigera pas. L’exclusion des services audiovisuels n’est pas négociable. Une déclaration de principe ne suffit pas. »

Communiqué de presse des ministères du Commerce extérieur et de la Culture & de la Communication.