La taxation des œuvres d’art à l’ISF : un assassinat de l’art Français

Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait une catastrophe pour le milieu artistique français. En effet, alors que le Président François Hollande a souhaité une relance de la croissance, la taxation des œuvres d’art à l’ISF entraînerait de facto un ralentissement de l’économie artistique aux conséquences sociales dramatiques.

Contrairement aux idées reçues, les premières victimes seront moins les riches expressément visés par cette mesure que l’ensemble des professionnels de la culture qui vivent directement ou indirectement du marché de l’art.

Alors que certains propriétaires d’œuvres d’art choisiront de vendre ou d’exporter leurs patrimoines artistiques, les autres qui voyaient dans l’exonération des œuvres d’art une mesure incitative vont purement et simplement arrêter de soutenir le marché.

Taxer les œuvres d’art à l’ISF aura de très graves conséquences sur l’emploi et l’activité économique. Les conséquences sociales seront particulièrement brutales et presque sans retour.  Cette mesure va conduire à la fermeture de galeries, une délocalisation du marché à l’étranger, des exportations massives d’œuvres, des pertes d’emplois indispensables au secteur du monde de l’art. Toutes les professions intermédiaires risquent d’être touchées : maison de ventes aux enchères, assureurs et courtiers en assurance, service de protection, experts, transporteur, restaurateurs, ébénistes, etc….La presse artistique aussi peut être durement touchée avec des pertes d’activité tandis que les artistes, qui avaient déjà du mal à vendre leurs œuvres d’art, vont arrêter de vivre de leur art et perdre leurs mécènes.

Une telle disposition constituera le coup de grâce qui conduira le marché de l’art Français à l’asphyxie alors que les ventes aux enchères en France ne pesaient déjà plus que 4,8% du marché mondial en 2011.

Contradictoirement, la taxation des œuvres d’art à l’ISF va aboutir à une baisse importante des recettes fiscales. En effet, si la taxation induit une faible augmentation des recettes de l’ISF, les recettes fiscales associées à l’activité du marché de l’art vont, elles, considérablement diminuer avec une baisse de la collecte de la TVA, IS, CSG et cotisations sociales….

La taxation les œuvres d’art à l’ISF aura donc de graves conséquences sur les artistes français et le rayonnement de la création artistique Française qui risque de disparaître purement et simplement de la scène internationale. Cette mesure conduira à un appauvrissement de notre culture et de notre créativité. C’est la culture française dans son intégralité qui se trouve ainsi touchée.

Depuis 30 ans les gouvernements de droite comme de gauche ont compris l’importance de maintenir cette exonération. Il faut conserver cette spécificité qui profite aux artistes et aux milliers d’emplois associés. Il ne s’agit pas de conserver un acquis aux riches mais d’abord de protéger les artistes, premiers bénéficiaires des retombées de cette incitation.

Fabien BOUGLÉ

Tribune Libre publiée dans Le Monde

Consultant spécialiste de Fiscalité du Marché de l’Art
Co-auteur du Guide Patrimoine Francise Lefebvre
Chargé d’enseignement à l’ESCP

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[Visuel : Gustav Klimt (1862–1918), Portrait d’Adele Bloch-Bauer. Autre(s) titre(s) : Adele Bloch-Bauer I. 1907. Huile et feuille d’or et d’argent sur toile. 140 × 140 cm. New York, Neue Galerie. The paintings initially belonged to the Bloch-Bauer couple. It was confiscated by the Nazi, and bought by the Moderne Gallerie (now Österreichische Galerie), Vienna in 1941. In 2006, a court decision attributed the ownership of the painting to Maria Altmann, the niece of the Bloch-Bauers. She sold the painting for 135 million dollars to Ronald Lauder, who transferred it to the Neue Gallery in New York City. Domaine public]