Exception de panorama – Artistes, mobilisez-vous ! – Adagp
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Exception de panorama De l’Adagp |
Le 16 juin dernier, l’Adagp a remporté une bataille importante pour la défense du droit d’auteur : le rapport Reda a été modifié à la quasi-unanimité en commission JURI du parlement européen et préconise dorénavant que, dans toute l’Europe, le principe d’une autorisation des auteurs lorsque leurs œuvres situées dans l’espace public (architecture, sculptures, fresques, pochoirs, graff, …) sont utilisées à des fins commerciales soit reconnu.
Tel est déjà le cas dans 16 des 28 pays européens dont la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique… A compter du 6 juillet, le parlement européen va devoir se prononcer en séance plénière. Dans cette optique, Mme Reda agite la communauté des internautes afin de contrer le vote de la commission JURI et créer une exception de panorama, portée par le parti pirate. Il faut donc que les artistes se mobilisent pour la défense de leurs droits et demandent à l’ensemble des députées et députés européens de confirmer le vote de la Commission JURI. Le parti pirate agite de nombreux fantasmes, notamment que sans exception de panorama la photographie des œuvres situées dans l’espace public serait interdite, de même que leur mise en ligne par les internautes sur les réseaux sociaux. C’est faux. Chacun peut constater qu’aujourd’hui de nombreuses œuvres d’art – et pas seulement celles dans l’espace public – sont mises en ligne par nos concitoyens sur leurs comptes et profils personnels et aucun n’a été inquiété pour cela. Le vote de la commission JURI ne remet pas en cause cela. Il est faux de dire qu’il est liberticide. Mais le parti pirate va beaucoup plus loin : il demande que les modifications des œuvres et leur utilisation commerciale soient hors de contrôle des auteurs ! Artistes, mobilisez-vous, à contacter les députés européens de tous bords et de tous pays, afin de pouvoir continuer à contrôler les utilisations commerciales de vos œuvres et affirmez votre refus de les voir modifiées, dénaturées, utilisées pour faire de la publicité pour des causes ou des produits que vous ne cautionnez pas. L’ADAGP, soucieuse d’un juste équilibre entre les droits des artistes et ceux des citoyens, tient à remettre les choses au clair et à dépassionner le débat en vue du vote définitif de ce rapport le 9 juillet prochain. Tweetez! Sur twitter, une campagne particulièrement aggressive a été lancée pour l’adoption généralisée de l’exception de panorama. Je suis auteur, je défends la liberté mais refuse l’exploitation commerciale de mes œuvres sans autorisation ! #FoP Défendre l’accès à la culture c’est aussi défendre les droits des auteurs ! Je soutiens @JeanMarieCAVADA dans son combat #FoP Ecrivez à vos députés européens ! 1 – copiez l’objet et le texte ci-dessous dans un email Objet : Les artistes auteur(e)s contre l’exception de panorama Nous, artistes auteur(e)s professionnel(les) exerçant en France, (votre nom – votre activité professionnelle) [source du texte et crédit visuel: communiqué de presse] |
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